Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A SOCIETE FINANCIERE DE PORTAGE PATRIMONIAL
ACTIGEST FINANCE société anonyme

Numéro de dépôt :
3338623
Date de dépôt :
03/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2015
A SOCIETE FINANCIERE DE PORTAGE PATRIMONIAL de ACTIGEST FINANCE

Présentation de la marque A SOCIETE FINANCIERE DE PORTAGE PATRIMONIAL

Déposée le 3 février 2005 par la Société Anonyme (SA) ACTIGEST FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A SOCIETE FINANCIERE DE PORTAGE PATRIMONIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-10 du 11 mars 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIGEST FINANCE domicilié(e) 53 rue Vivienne,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 603 862 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPEUDRY domicilié(e) 43 rue de la Brèche aux Loups,75012 PARIS - 75012 - France.

La marque A SOCIETE FINANCIERE DE PORTAGE PATRIMONIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3338623.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A SOCIETE FINANCIERE DE PORTAGE PATRIMONIAL est expirée depuis le 3 février 2015.

ACTIGEST FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : ACTIGEST FINANCE , SFPP


ACTIGEST FINANCE société anonyme - 53 rue Vivienne,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 420603862


CABINET LEPEUDRY - 43 rue de la Brèche aux Loups,75012 PARIS - 75012 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-27

Publication - Publication le 11 mars 2005 au BOPI 2005-10

Affaires financières notamment investissement utilisant les techniques de démembrement de propriété.